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Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?

Étape 1
Contactez votre organisme collecteur (OCTA) et retirez votre bordereau (liste des OCTA sur www.travail.gouv.fr).

Étape 2
Désignez-nous comme bénéficiaire de votre versement !
• En affectant votre quota au CFA Design et innovation (mais aussi votre hors-quota si le versement fait au titre du quota est inférieur au coût de formation de l’apprenti),
• En affectant la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage au CFA (ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre moyen d’alternants est inférieur à 5% de l’effectif annuel de l’entreprise),
• En affectant votre hors-quota à L’École de design.

Étape 3
Adressez vos éléments de paiement à votre organisme collecteur avant le 1er mars 2017.

P.S : Nous vous remercions de nous tenir informés du montant que vous nous allouez en remplissant le bordereau en bas de page.

Si vous avez un stagiaire : une exonération pour accueil de stagiaires est possible, dans la limite de 3% du montant de la Taxe Brute (TB). Cette exonération concerne uniquement les stagiaires de formation initiale, et elle est subordonnée à l’existence d’une convention de stage entre l’entreprise et l’école. Elle est imputée sur la partie hors-quota de la taxe d’apprentissage, et se calcule en fonction du niveau d’étude préparé par le stagiaire.
Si vous avez un apprenti du CFA : pour le quota, le montant obligatoire à reverser au CFA qui forment des apprentis présents au 31/12/2016 devra donc être au moins égal, pour la taxe d’apprentissage 2017 (assise sur les rémunérations 2016) au coût conventionné de la formation, dans la limite de la part de quota (art.L6241-4 du code du travail).

Pour information, les coûts moyens annuels régionaux par diplôme sont de :
11290 € pour le BTS Design de produits,
• 11620 € pour le BTS Design d’espace,
7540 € pour le BTS SCBH,
8030 € pour la Licence professionnelle Design matériaux et modélisation,
6720 € pour le programme de cycle master Management du design et de l’innovation en apprentissage.

Merci d’avance pour votre contribution !

Contact
Loïc MILIN
Responsable des projets et de la taxe d’apprentissage
lo.milin@lecolededesign.com

Bulletin de promesse

Taxe d’apprentissage 2017. Les champs suivis d’une astérisque * sont obligatoires.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

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