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Conditions de l’embauche d’un apprenti

Le financement de la formation

Jusqu’au 31 décembre 2019, le financement de notre CFA est assuré par une subvention du Conseil Régional des Pays de la Loire, ainsi que par la collecte de la taxe d’apprentissage.
A partir du 1er janvier 2020, l’ensemble du dispositif législatif relatif à l’apprentissage est réformé et conduit à un nouveau mode de financement. Dorénavant, les CFA seront financés directement par des OPCO (OPérateurs de COmpétences). Au nombre de 12, ces opérateurs regroupent par secteurs économiques l’ensemble des branches professionnelles.

A ce jour, nous ne disposons que d’informations partielles relatives à cette réforme, nous invitons donc les entreprises intéressées par une formation proposée par notre CFA à consulter leurs référents au sein des branches professionnels ou les informations dispensées par le législateur :
- Ministère du travail (information sur les formations en alternance).
- France compétences (autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage).

Les aides financières pour recruter un apprenti en situation de handicap

Pour rappel, le décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 a supprimé la limite d’âge supérieure pour les travailleurs handicapés. Ainsi, toute personne reconnue travailleur handicapé peut accéder au contrat d’apprentissage à partir de 16 ans et sans limite d’âge supérieure.

Que vous soyez une entreprise du secteur privé ou du secteur public, plusieurs aides pourront vous être octroyées lors du recrutement d’un(e) apprenti(e) en situation de handicap.
Pour plus de précisions, voir les liens ci-dessous :
Vous êtes une entreprise du secteur privé
Vous êtes une entreprise du secteur public

La version des pages web concernant les conditions légales et réglementaires des contrats d’alternance sont susceptibles de changer durant l’année scolaire 2019-20 (réforme de l’apprentissage en cours). En aucun cas, L’École de design Nantes Atlantique ne peut être tenue pour responsable des modifications légales apportées en cours d’année par l’état (Ministère du travail, Ministère de l’éducation nationale…) ou par les OPCO.

Deux de nos collaboratrices, chargées de relations entreprises, sont à votre écoute pour vous informer sur le recrutement d’un alternant et vous accompagner dans la mise en place du contrat.

Florence GOYAT
Tel : 02 51 13 50 79 - Mobile : 06 11 24 92 51 - Mail : f.goyat@lecolededesign.com
DN MADE Objet et DN MADE Numérique / Licence professionnelle métiers du design / MDes (bac +5)

Pascale JALLAGEAS
Tel : 02 51 13 88 14 – Mobile : 06 18 45 23 70 - Mail : p.jallageas@lecolededesign.com
DN MADE Espace / BTS Design graphique / MDes (bac +5)