Soutenez L’École de design Nantes Atlantique, versez votre taxe d’apprentissage

Transformer, innover : le design n'est plus une option !

Cette année encore, L’École de design Nantes Atlantique est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.

Rendez-vous sur la plateforme SOLTéA et retrouvez-nous avec : 

  • La raison sociale : L’École de design Nantes Atlantique

  • Le Code UAI : 0442085C

  • Le SIRET : 334 055 902 00053

« L’innovation et le design sont les piliers des développements économiques et sociaux à venir. Nous avons besoin de vous pour former les designers et managers qui vont rejoindre demain votre entreprise. Le futur, il ne s’agit pas de l’imaginer mais de le bâtir. »

Christian Guellerin
Directeur Général de L'École de design Nantes Atlantique

4 raisons de soutenir L’École de design Nantes Atlantique

  • Investir dans l’innovation et la transformation par le design :

Face aux enjeux environnementaux et sociétaux et à l’accélération technologique, en particulier à l’arrivée massives des IA, le design est un puissant levier de transformation et d’innovation. Le design est devenu une discipline stratégique, un métier à fort impact. Le saviez-vous ?

  • Former de futurs collaborateurs capables de faire bouger les lignes

Nous formons des designers engagés et responsables. Dotés d’une vision stratégique et d’une capacité opérationnelle à projeter les usages de demain, ils accompagneront votre entreprise à relever les enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux. Ce n’est pas rien.

Etudiante à l'atelier maquette - bois
  • Développer des relations privilégiées

Devenir partenaire, renforcer nos liens, c’est affirmer votre appartenance à un écosystème générateur d’innovation et de créativité, c’est ouvrir votre organisation à une nouvelle approche des problématiques pour lui permettre de réfléchir et d’agir différemment. Vous comptez beaucoup pour nous.

  • Soutenir le développement d'une grande école

C’est participer à l’excellence pédagogique (reconnaissance et labels de l’école, expertise et qualification de nos équipes pédagogiques) ;

au développement des équipements et infrastructures au service de la création et de l’expérimentation (ateliers numériques et de prototypage, nouveaux outils technologiques) ;

à l’activité de nos Design Labs, plateformes de Recherche Formation Innovation qui explorent par le design, les grands sujets liés aux enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux. Soutenez-nous.

Agora de L'École de design Nantes Atlantique

Comment verser votre taxe d’apprentissage ?

En 2023, le versement de la taxe d’apprentissage évolue. Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux écoles. Le versement devient indirect et s’effectue via la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTéA. En effet, ce sont l’URSSAF et la MSA qui collectent le solde de la taxe d’apprentissage en une seule fois.

 

Découvrez les dates clés du versement : 

  • À partir du 25 mai :

 

Connectez-vous sur votre compte entreprise sur SOLTéA et choisissez L’École de design Nantes Atlantique comme bénéficiaire à partir du moteur de recherche et saisissez l'une des informations suivantes :

Raison sociale : L’École de design Nantes Atlantique
Code UAI : 0442085C
SIRET : 334 055 902 00053

Indiquez en pourcentage le montant global de votre soutien et validez votre choix.

  • Du 16 octobre au 9 novembre : nouvelle période d’affectation pour les entreprises
Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage c’est quoi ?

Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés.

Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d'avril. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.
En quoi consiste la réforme 2023 ?

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle
  • Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
  • La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

Connectez-vous à la plateforme SOLTéA :https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Source : Urssaf

Qu’est ce qui change en 2023 pour la Taxe d'Apprentissage ?

En 2023, la taxe d’apprentissage évolue, voici quelques éléments à prendre en compte. A partir de 2023, les entreprises ne versent plus directement le solde de la taxe d’apprentissage à L’École de design Nantes Atlantique.

Le versement devient indirect et s'effectue via la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTéA ;

  • Les établissements d'enseignement ne sont plus habilités à recevoir directement vos chèques et virements.
  • Les établissements ne pourront plus directement votre versement de la TA et ne pourront plus vous éditer de reçu libératoire. Seul votre prélèvement par l’URSSAF sera la preuve de votre versement.
  • Le montant du solde de la TA est fixé à 0,09% de la masse salariale de 2022.
Quel est le calendrier de la plateforme ?

Voici les grandes étapes pour le versement et le fléchage via la plateforme SolTéa :

  • DSN d'avril : déclaration du solde via la DSN par les employeurs.
  • DU 1er mai au 2 juillet : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir via SolTéa, connectez-vous à la plateforme ici.
  • À partir du 15 juillet : Reversement des fonds aux établissements par la CDC.
Les étapes de la taxe d'apprentissage 2023

Les 3 étapes à connaître :

  • Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022.
  • Déclarer et payez ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023).
  • Répartir vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai / début juin 2023.

Contact :

Vous avez besoin de renseignements complémentaires ?

Contactez-nous au 06 46 15 27 96 | taxe@lecolededesign.com

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Ecrit le 21.04.23

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