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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Impôt créé en 1925, la taxe d’apprentissage avait initialement pour but de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est aujourd’hui destinée à financer les formations professionnalisantes destinées aux jeunes non encore entrés dans la vie active.

La taxe d’apprentissage est due avant le 1er mars 2017, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié ;
  • être soumise à l’IS (impôts sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu) au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Les entreprises non assujetties :

  • Les associations loi 1901 (non passibles de l’impôt sur les sociétés) ;
  • Les entreprises ayant accueilli 1 ou plusieurs apprentis dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel ;
  • L’État, les collectivités locales et les établissements publics ;
  • Les personnes imposées au titre des bénéfices non commerciaux ;
  • Les sociétés et autres personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l’affectation.

Devenez partenaire de la formation de vos futurs collaborateurs !

Schéma de répartition de la taxe

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?
Voir la procédure et le bulletin de promesse

 

Contact

Loïc MILIN
Responsable Projets et Taxe d’Apprentissage
lo.milin@lecolededesign.com